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Ouzbékistan, des élections entravées?

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Ce dimanche ont lieu des législatives très attendues en Ouzbékistan. Dans une note de situation publiée avant les élections du 22 décembre, l'Association Droits de l'homme en Asie centrale (AHRCA), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et International Partnership for Human Rights (IPHR) expriment leur profonde préoccupation concernant le respect des droits humains en Ouzbékistan, à la lumière des risques qui pèsent sur la possibilité de la tenue d'élections libres et équitables.
  
Depuis l'arrivée de Chavkat Mirzioïev au pouvoir en 2016, plus de 2 000 nouvelles lois et décrets exécutifs ont été introduits dans le but de favoriser l'indépendance de la justice et d'améliorer le respect des droits humains. En outre, des défenseurs des droits humains, des journalistes et d'autres prisonniers politiques ont été libérés des prisons où ils purgeaient de longues peines après avoir été condamnés pour des motifs politiques lors de procès inéquitables.
  
Cependant, le contexte actuel, caractérisé par des entraves à l'action indépendante de la société civile, des persécutions et un harcèlement des journalistes et des critiques des autorités, la conduite d'élections libres et équitables est peu probable. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) qui a ouvert une mission d'observation électorale en Ouzbékistan le 25 novembre 2019, a notamment rappelé que cela faisait de nombreuses années que le parti d'opposition n'avait pas été autorisé à concourir.
  
Dans leur note, la FIDH, l'IPHR et l'AHRCA reviennent sur leurs préoccupations concernant plusieurs questions relatives aux droits humains qui sont en jeu avec les élections de dimanche.
  
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L’Association Droits de l’Homme en Asie Сentrale (AHRCA), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et International Partnership for Human Rights (IPHR) souhaitent attirer l’attention sur la situation très préoccupante en matière de droits humains en Ouzbékistan, dans un contexte de réformes juridiques et économiques annoncées par le président Mirziyoyev.
  
Depuis son arrivée au pouvoir en 2016, plus de 2 000 nouvelles lois et décrets exécutives auraient été adoptées dans le but d’accroître l’indépendance de la justice et améliorer le respect pour des droits humains. Cependant, nous craignons que ces principes de l'état de droit, qui devraient accompagner toute libéralisation économique, ne soient pas appliqués dans la pratique. Vous trouverez une note détaillée sur la situation en matière des droits humains en Ouzbékistan en annexe de cette lettre (4 pages).
  
1. Préoccupations concernant des violations persistantes des droits humains au sein du système de justice pénale
  
1.1  Torture et mauvais traitement
  
En septembre de cette année, nous avons découvert avec consternation les réponses du gouvernement ouzbek à la liste des points à traiter du Comité des Nations Unies contre la torture. Les réfutations catégoriques par l’État ouzbek d’informations crédibles et soigneusement recueillies sur des cas de torture et de mauvais traitements indiquent que le gouvernement du président Mirziyoyev ne comptenullement prendre de mesures afin d’améliorer le bilan épouvantable du pays en ce qui concerne l’une des violations les plus choquantes des droits humains.
    
Nous sommes très préoccupés par des informations crédibles indiquant que la torture et les mauvais traitements persistent en Ouzbékistan malgré le programme de réforme annoncé en vue de résoudre ce problème.
    
1.2  Impunité pour les auteurs d’actes de torture
  
Les allégations de torture ne sont pas examinées à temps et ainsi des preuves physiques peuvent disparaître (à mesure que les marques de torture s’estompent) et les auteurs de ces actes échappent à la justice.
  
Des pressions continuent d’être exercées sur les avocats de la défense et sur les victimes de torture qui tentent de porter plainte en raison des violations de leurs droits. Les représentants des forces de l’ordre obligent les victimes et les avocats à signer des accords de confidentialité en les menaçant de poursuites pénales en cas de refus.
   
Nous savons que des fonctionnaires de différents échelons sont désormais traduits en justice, mais les mesures d’instruction mises en œuvre ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de droits humains. Les procès se déroulent à huis clos, en l’absence d’observateurs indépendants. Nous avons suivi plusieurs affaires liées à des anciens fonctionnaires dans lesquelles de graves violations du principe de procès équitable ont été constatées, ainsi que le recours à la torture et à des traitements psychiatriques punitifs.
  
1.3  Absence de mesures de réinsertion et de réparation pour les victimes de torture incarcérées pour des motifs politiques
  
Bien que l’augmentation des acquittements constitue une évolution positive, nous insistons sur le fait que les condamnations pénales basées sur des motifs politiques ne font l’objet d’aucun réexamen. Il convient également de noter qu’aucune compensation n’a jamais été versée aux victimes de tortures en Ouzbékistan.
  
Par exemple, le militant des droits humains Agzam Turgunov s’est vu refuser le droit de faire appel des condamnations prononcées à son encontre (et pour lesquelles il a purgé 10 ans de prison). L’ancien parlementaire Samandar Kokanov, qui a purgé 24 ans de prison, s’est également vu refuser le droit de faire appel. Il existe de nombreux autres cas de ce type.
    
Les autorités ouzbèkes continuent de réfuter toutes les allégations de torture et de bloquer l’accès à la justice et à la réparation pour les personnes ayant subi des actes de torture. Lors de l’audience menée par le Comité des Nations Unies contre la torture en novembre dernier à Genève, la délégation ouzbèke a affirmé qu’en l’absence de preuves de torture dans les cas d’Agzam Turgunov et d’autres prisonniers politiques, les conditions nécessaires à un réexamen de leur procès n’étaient pas réunies. Les anciens prisonniers incarcérés pour des motifs politiques qui tentent d’obtenir justice se heurtent à des obstacles tels que l’impossibilité d’obtenir des copies des jugements prononcés à leur encontre. Tel est le cas, par exemple, d’Erkin Musaev.
   
Lors de la 68ème session du Comité des Nations Unies contre la torture, le chef de la délégation ouzbèke, Akmal Saidov, a déclaré qu’il il existait sous l’ancien président Karimov une « liste noire » de citoyens qui étaient persécutés pour des motifs religieux (personnes portant un hijab, une barbe et priant cinq fois par jour) et que sous le président Mirziyoyev, environ 20 000 de ces personnes avaient été remises en liberté. Des représentants de partis d’opposition, d’organisations de défense des droits humains et de journalistes ont été placés sur liste noire.
  
Des citoyens ont été poursuivis en vertu des articles suivants du Code pénal ouzbek, utilisés afin de les sanctionner pour avoir ouvertement critiqué les autorités, dénoncé publiquement les violations des droits humains dont leurs proches ou eux-mêmes ont été victimes, ou pour avoir exercé leur droit d’exprimer leurs croyances religieuses en public:
  
— 158-3 (« Insulte ou diffamation publique du président en ayant recours à la presse ou à d’autres médias »),
— 159 (« Violations du système constitutionnel de la République d’Ouzbékistan »),
— 216 (« Organisation illégale d’associations publiques ou d’organisations religieuses »),
— 216-1 (« Propension à participer aux activités d’associations publiques et d’organisations religieuses illégales »),
— 216-2 (« Violation de la loi sur les organisations religieuses »),
— 244-1 (« Production ou distribution de documents constituant une menace pour la sécurité et l’ordre publics »),
— et 244-2 (« Création, direction, participation à des organisations religieuses extrémistes, séparatistes, fondamentalistes ou à d’autres organisations interdites ») ;
  
De nombreuses accusations montées de toutes pièces ont été formulées en se basant sur ces articles et, par conséquent, la mise en place d’une commission chargée d’examiner les affaires pénales en vertu de ces articles du Code pénal et en présence d’observateurs indépendants doit être une priorité.
  
2. Conditions de détention
  
Nous avons reçu des informations récentes et crédibles sur le recours à la torture et au travail forcé dans les prisons du pays, alors qu’il existe très peu d’informations transparentes et accessibles au public sur le nombre de détenus.
Bien que les autorités ouzbèkes aient annoncé la fermeture de la prison de Jaslyk, un établissement de haute sécurité, en août 2019, nous sommes préoccupés par des informations selon lesquelles elle sera utilisée comme centre de détention provisoire, ce qui donne fortement à craindre que les garanties préalables au procès ne soient pas respectées.
  
Nous recevons régulièrement des informations fiables faisant état de l’existence de travail forcé dans les prisons ainsi que de soins de santé insuffisants et de mauvaise qualité. Nous avons appris que les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes atteintes du sida et d’autres maladies graves ne bénéficient pas de soins médicaux adéquats. La mauvaise qualité des soins de santé dispensés aux détenus entraîne un fort taux de mortalité en détention, mais aucune statistique et aucun résultat d’enquêtes officielles menées sur ces cas n’est rendu public.
   
L’accès limité des observateurs indépendants aux lieux de détention constitue l’un des obstacles les plus sérieux à l’amélioration des conditions de détention et témoigne des difficultés rencontrées par la société civile pour effectuer un travail de surveillance.
   
Le défenseur des droits humains Agzam Turgunov a tenté d’obtenir l’autorisation de visiter les prisons aux côtés du Médiateur, mais ses demandes ont été rejetées. (Vous trouverez ci-joint une réponse officielle à l’une de ses demandes. Selon ce courrier, sa demande est rejetée car son organisation n’est pas déclarée). Récemment, il s’est également vu refuser l’autorisation de rencontrer le représentant du parquet chargé d’enquêter sur les cas de torture et de travail forcé dans les prisons. La militante des droits humains Tatyana Davlatova s’est également heurtée à des obstacles similaires.
   
3. Nécessité de considérer le mouvement indépendant de défense des droits humains et ses défenseurs comme des partenaires constructifs et non comme des menaces politiques
   
Difficultés de déclaration pour les organisations indépendantes de défense des droits humains
 
Il est toujours extrêmement difficile de déclarer une organisation indépendante des droits humains en Ouzbékistan. Des défenseurs des droits humains indépendants continuent de faire l’objet de surveillance, de menaces et de frais administratifs en représailles de leur travail. Au cours des vingt dernières années, Agzam Turgunov a tenté de déclarer son organisation dix fois, dont quatre fois pendant la seule année 2019.
Parmi les motifs de refus de la déclaration de l’organisation par les autorités de l’État ouzbek, on compte :
— le fait que les documents de la demande n’aient pas été reliés par du fil (alors que c’était le cas et que le document avait été certifié par un notaire) ;
— une exigence nouvellement introduite sur la nécessité d’identifier 10 membres fondateurs au lieu de trois ;
— l’absence d’une phrase dans le document constitutif stipulant que l’organisation est habilitée à mener ses activités dans tout le pays.
   
Agzam Turgunov est actuellement dans l’attente d’une quatrième décision du ministère de la Justice concernant sa demande de déclaration. En cas de refus, il a l’intention de saisir la justice.
   
4. Modifications du Code pénal
 
Les autorités ouzbèkes préparent actuellement une mise à jour du Code pénal. Dans le cadre de ce processus, nous appelons la communauté internationale à demander aux autorités ouzbèkes de:
a)  Dépénaliser les relations sexuelles consenties entre hommes (actuellement passibles d’une peine allant de 3 à 5 ans de prison au titre de l’article 120 du Code pénal).
b)  Modifier l’article 235 (qui érige en infraction pénale le recours à la torture). Dans sa rédaction actuelle, l’article stipule que toute « pression psychologique ou physique illégale » constitue un crime, laissant sous-entendre que la torture pourrait être légale dans certains cas. Les experts internationaux du Comité des Nations Unies contre la torture ont considéré que cette formulation était inacceptable car elle donne lieu à des arrêts relatifs à la légalité de la torture dans certaines circonstances, alors le droit international en fait l’interdiction absolue. Tous les États parties à la Convention contre la torture sont tenus d’assurer une protection totale contre la torture. L’Ouzbékistan devrait également être exhortée à modifier l’article 235 afin de stipuler que les crimes de torture ne sont pas soumis à un délai de prescription.
      
5. Les personnes LGBTI sont menacées de torture, d’abus sexuels et d’extorsion
    
Nous avons reçu des informations récentes et crédibles selon lesquelles, dans les centres de détention et les prisons, les hommes homosexuels et bisexuels sont souvent soumis à des violences sexuelles humiliantes et à des traitements cruels, inhumains et dégradants de la part de policiers, de gardiens de prison et de codétenus. Ces derniers mois, nous avons récolté des données sur les méthodes de torture suivantes : viols d’hommes homosexuels avec des bouteilles par des gardiens qui attachent des objets lourds à leurs parties génitales et les enveloppent dans du papier journal auquel ils mettent le feu. Des prisonniers soupçonnés d’être homosexuels seraient utilisés comme « esclaves » par d’autres détenus et par des gardiens, et sont par exemple contraints de nettoyer les toilettes sales à mains nues.
     
La police a également recours à des menaces d’emprisonnement en vertu de l’article 120 et de divulgation de l’orientation sexuelle de la personne afin d’intimider et de soumettre au chantage les personnes LGBTI et d’abuser d’eux physiquement ou sexuellement. Nous avons récolté des données concernant des menaces de ce genre visant également des hommes hétérosexuels. Dans plusieurs cas récents, la police a forcé des hommes à « avouer » des crimes graves tels que des actes de « terrorisme » afin de leur éviter d’être inculpés en vertu de l’article 120.
  
Les personnes LGBTI sont également menacées d’abus et d’extorsion par des acteurs non étatiques. Des cas de pièges tendus à des personnes LGBTI sur les réseaux sociaux ont été signalés, les victimes ayant été agressées sexuellement par des hommes homophobes et filmées avant d’être victimes de chantage.
  
Des défenseurs LGBTI exilés d’Ouzbékistan nous ont signalé que plusieurs hommes homosexuels avaient été tués ou gravement blessés après que des activistes homophobes ont lancé des appels en ce sens sur les services de messagerie sur Internet et diffusé leurs informations personnelles (photos/adresses, etc.). À notre connaissance, les autorités n’ont pas pris de mesures en vue d’enquêter sérieusement sur ces crimes et de traduire leurs auteurs en justice.
   
Dans la grande majorité des cas, les victimes ne déposent aucune plainte par crainte des représailles. Nous avons également pris connaissance de cas dans lesquels des personnes LGBTI n’ont pas pu supporter les intimidations et les abus et se sont suicidées.
   
Les groupes qui défendent les droits des LGBTI ne peuvent pas travailler en toute sécurité dans le pays.